Un jury fédéral de San Diego a condamné Apple, vendredi 26 septembre, à verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction Technology : le Taptic Engine, ce petit moteur qui fait vibrer les iPhone et les Apple Watch, violerait deux brevets de cette société californienne. C’est, selon l’agence Reuters, un montant record pour un procès en contrefaçon de brevets aux États-Unis. Apple conteste et fait appel — et pour vos appareils, rien ne change dans l’immédiat.
- ▸Un jury fédéral de San Diego a accordé vendredi 5,7 milliards de dollars de dommages à Taction Technology, un montant record en matière de brevets selon Reuters.
- ▸En cause : le Taptic Engine des iPhone et des Apple Watch, jugé contrefaisant deux brevets de transducteurs tactiles (les n° 10,659,885 et 10,820,117).
- ▸Le jury n’a pas retenu le caractère délibéré de la contrefaçon — ce qui ferme la porte à un triplement des dommages.
- ▸Apple annonce faire appel : aucun iPhone ni aucune Apple Watch n’est retiré de la vente, rien ne change pour les utilisateurs.
Ce que dit exactement le verdict #
Le procès s’était ouvert le 14 septembre devant le tribunal fédéral du district sud de la Californie, à San Diego. Après la clôture des débats, les sept jurés ont délibéré pendant deux jours avant de rendre leur verdict vendredi en début d’après-midi, heure locale : Apple contrefait bien des revendications de deux brevets de Taction Technology, les brevets américains n° 10,659,885 et n° 10,820,117, rapportent CNBC et AppleInsider.
Ces deux brevets décrivent des transducteurs tactiles à base de vibrations : des composants qui convertissent un signal électrique en vibration précise, pour que l’utilisateur « sente » que l’appareil a bien réagi à son geste. Détail qui compte : le jury n’a pas qualifié la contrefaçon de « délibérée » (willful). En droit américain des brevets, c’est cette qualification qui permet au juge de multiplier les dommages jusqu’à trois fois — elle est donc écartée ici.
« Nous remercions le jury pour son travail, mais nous sommes en profond désaccord avec le verdict rendu aujourd’hui et avec les dommages accordés, qui ne sont absolument pas étayés par les faits. Le Taptic Engine d’Apple est fondamentalement différent de la technologie de Taction. »— Apple, déclaration transmise à CNBC (traduite de l’anglais)
Le Taptic Engine, c’est quoi au juste ? #
C’est le composant qu’Apple embarque depuis 2015 dans ses appareils pour produire des vibrations fines et localisées : le petit « toc » quand vous réglez une alarme, la sensation de clic du bouton d’un iPhone récent, la notification discrète au poignet sur l’Apple Watch. Contrairement au vibreur basique des anciens téléphones, il s’agit d’un actionneur linéaire capable de démarrer et s’arrêter quasi instantanément.
Taction Technology soutenait depuis le début que cette technologie reprenait ses inventions sans licence ni autorisation. Apple répond exactement l’inverse : pour Cupertino, le Taptic Engine est « fondamentalement différent » de la technologie de Taction — et les propres tests de Taction sur les produits Apple, présentés au procès, le confirmeraient.
Cinq ans de bataille judiciaire #
L’affaire ne date pas d’hier. Taction a déposé plainte en 2021. Apple avait d’abord obtenu un rejet du dossier en 2023 — avant que la cour d’appel du circuit fédéral, spécialisée dans les brevets, ne relance l’affaire et ne la renvoie devant le tribunal de San Diego. Bloomberg Law précise par ailleurs que Taction est soutenue par un financeur de contentieux, une pratique courante aux États-Unis où des fonds spécialisés avancent les frais de justice contre une part des gains.
- ✓2021 : Taction Technology attaque Apple devant le tribunal fédéral de San Diego
- ✓2023 : Apple obtient le rejet de la plainte en première instance
- ✓Ensuite : la cour d’appel du circuit fédéral ressuscite le dossier
- ✓14 septembre 2026 : ouverture du procès devant jury
- ✓26 septembre 2026 : verdict — 5,7 milliards de dollars
Et maintenant ? Appel, et des années de procédure #
Apple a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Autrement dit, aucun chèque ne partira demain : entre les requêtes post-procès et l’appel devant le circuit fédéral, ce genre de dossier se compte en années, et les montants records fixés par des jurys américains sont fréquemment réduits, parfois drastiquement, en appel.
Pour donner un ordre de grandeur : 5,7 milliards de dollars, c’est énorme dans l’absolu, mais cela représente moins d’une semaine de chiffre d’affaires pour Apple, qui a dépassé les 390 milliards de dollars de ventes sur son dernier exercice annuel. Le marché n’y voit pas une menace existentielle — le vrai enjeu est ailleurs : un précédent géant pour toutes les sociétés qui détiennent des brevets sur l’haptique.
Et pour votre iPhone ou votre Apple Watch, concrètement ? #
Rien ne change. Aucun produit n’est interdit de vente, aucune fonction ne sera désactivée, aucune mise à jour ne viendra brider le retour haptique de votre appareil. Le litige porte sur de l’argent entre deux entreprises, pas sur votre usage. Même dans le pire scénario pour Apple — une condamnation confirmée en appel — l’issue serait un paiement ou un accord de licence, pas un retrait du Taptic Engine.
Questions fréquentes #
Qui est Taction Technology, la société qui a gagné contre Apple ?
Une société californienne spécialisée dans les transducteurs tactiles (les composants qui transforment un signal électrique en vibration). Elle a attaqué Apple en 2021 en affirmant que le Taptic Engine reprenait deux de ses brevets, les n° 10,659,885 et 10,820,117. Selon Bloomberg Law, elle est soutenue par un financeur de contentieux, qui avance les frais de justice contre une part des gains éventuels.
Apple va-t-elle vraiment payer 5,7 milliards de dollars ?
Pas tout de suite, et peut-être jamais en totalité. Apple a annoncé faire appel, et les très gros verdicts de jurys américains sont régulièrement réduits, voire annulés, au cours des procédures suivantes. Le dossier peut encore durer des années.
Est-ce que mon iPhone ou mon Apple Watch est concerné ?
Non. Aucun produit n’est retiré de la vente et aucune fonction ne sera désactivée. Le litige est purement financier entre les deux entreprises : même si la condamnation était confirmée, l’issue serait un paiement ou une licence, pas la disparition du retour haptique.
Pourquoi parle-t-on d’un verdict « record » ?
Selon l’agence Reuters, 5,7 milliards de dollars constituent le plus gros montant jamais accordé par un jury américain dans une affaire de contrefaçon de brevets. Le jury n’ayant pas retenu de contrefaçon « délibérée », ce montant ne peut en revanche pas être triplé par le juge.
